Abrogé par Décret n°2016-397 du 31 mars 2016 - art. 4
Créé le 26 mai 2014 · Abrogé le 3 avril 2016
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Exécution d'un arrêté sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.