Arrêté du 12 mai 2016

Annexe

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Transfert de fonds entre régions pour la santé

Résumé. Un tableau montre combien d'argent peut être partagé entre les régions pour la santé.
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Montants transférables pour la santé par région

Résumé. Un tableau liste les montants d'argent transférables entre les régions pour la santé, selon un article du code de la sécurité sociale.

ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

RÉGIONS MONTANTS TRANSFÉRABLES
au titre de l'
article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention)
(en milliers d'euros)
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine 14 357,55
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 14 149,56
Auvergne - Rhône-Alpes 18 941,83
Bourgogne - Franche-Comté 6 461,50
Bretagne 8 959,86
Centre-Val de Loire 5 290,91
Corse 674,13
Ile-de-France 30 777,97
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 12 416,87
Nord - Pas-de-Calais - Picardie 15 166,94
Normandie 7 856,58
Pays de la Loire 8 331,47
Provence-Alpes-Côte d'Azur 9 888,33
Guadeloupe 1 300,55
Guyane 333,81
Martinique 1 576,14
Océan Indien 2 961,73
Annexe
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