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Modification du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2
Article précédent
Arrêté du 12 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2
Source : Légifrance
Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle
Arrêté du 12 mai 2016 · art. 5
Remplacement de l'état-major interarmées par le commandement des opérations
Arrêté du 12 mai 2016 · art. 6
Composition et rôle du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
Arrêté du 3 juillet 2003 · art. 2 (VT)