Arrêté du 12 mai 2017

Article 1

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Article 1

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées), sont formations administratives au sens de ce même article :
1° Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
2° L'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
3° Les écoles de gendarmerie ;
4° Le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;
7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;
8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;
9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;
10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;
13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
14° La garde républicaine ;
15° La gendarmerie maritime ;
16° La gendarmerie de l'air ;
17° La gendarmerie des transports aériens ;
18° La gendarmerie de l'armement ;
19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21° Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;
22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
23° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
24° Le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin à Strasbourg ;
25° Le groupement de gendarmerie départementale du Calvados à Caen ;
26° Le groupement de gendarmerie départementale du Doubs à Besançon ;
27° Le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne à Limoges ;
28° Le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault à Montpellier ;
29° Le groupement de gendarmerie départementale de la Marne à Châlons-en-Champagne ;
30° Le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand ;
31° Le groupement de gendarmerie départementale de la Somme à Amiens ;
32° Le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à Poitiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2020

Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article liste les différentes formations administratives de la gendarmerie nationale, qui sont des unités de base pour l'administration interne.

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées), sont formations administratives au sens de ce même article :
1° Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
2° L'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
3° Les écoles de gendarmerie ;
4° Le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;
7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;
8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;
9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;
10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;
13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
14° La garde républicaine ;
15° La gendarmerie maritime ;
16° La gendarmerie de l'air ;
17° La gendarmerie des transports aériens ;
18° La gendarmerie de l'armement ;
19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21° Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;
22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
23° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
24° Le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin à Strasbourg ;
25° Le groupement de gendarmerie départementale du Calvados à Caen ;
26° Le groupement de gendarmerie départementale du Doubs à Besançon ;
27° Le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne à Limoges ;
28° Le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault à Montpellier ;
29° Le groupement de gendarmerie départementale de la Marne à Châlons-en-Champagne ;
30° Le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand ;
31° Le groupement de gendarmerie départementale de la Somme à Amiens ;
32° Le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à Poitiers.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 juin 2017 au vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance