Arrêté du 12 mai 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2020

Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 août 2020

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Modification de l'organisation administrative de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la gendarmerie nationale en ajoutant de nouvelles formations administratives.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 juin 2017 au vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance