Abrogé par Arrêté du 2 juin 2020 - art. 2 (V)
Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 août 2020
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Modification de l'organisation administrative de la gendarmerie nationale
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.