Arrêté du 12 mai 2020

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS RÉALISANT L'APPLICATION, LA CUISSON, LE SÉCHAGE DE VERNIS, LA PEINTURE, L'APPRÊT SUR VÉHICULES ET ENGINS À MOTEUR (RUBRIQUE 2930.2.a)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité et environnementales pour les installations industrielles

Résumé. Les règles pour les installations de peinture et de traitement des véhicules visent à éviter les explosions et à réduire la pollution.
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Règles de sécurité pour les cabines de peinture et étuves

Résumé. Les cabines de peinture et les étuves doivent avoir une ventilation suffisante pour éviter les risques d'explosion.

Dispositions particulières applicables aux cabines de peinture et aux étuves de séchage utilisant des liquides ou mélanges inflammables (H224, H225 ou H226).
Le débit d'extraction des émissions dans l'air des cabines de peinture par pulvérisation ainsi que des étuves est dimensionné et réglé de telle sorte que la concentration maximale des solvants dans l'air est toujours inférieure à 25 % de la LIE (limite inférieure d'explosivité) du solvant ou du mélange de solvants contenus dans les peintures appliquées.
Le fonctionnement des installations de pulvérisation, séchage ou cuisson est asservi au fonctionnement correct de la ventilation.
Les cabines d'application par pulvérisation de produits de revêtement organiques conformes à la norme NF EN 16985 version décembre 2018, sont présumées répondre aux dispositions ci-dessus.

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Règles pour les cheminées industrielles

Résumé. Les cheminées des installations industrielles doivent respecter des règles strictes de hauteur et de vitesse d'éjection des gaz pour limiter la pollution.

Hauteur de cheminée et conditions de rejet à l'atmosphère.
Tout rejet en façade, à l'horizontal, est interdit.
La vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 8 m/s si le débit d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m3/h, 5 m/s si ce débit est inférieur ou égal à 5 000 m3/h.
En plus des dispositions de l'article 6.2 (Règles pour les rejets à l'atmosphère), les cheminées susceptibles de rejeter un flux de polluant supérieur à :

- 1 kg/h de poussières,

ou

- 10 g/h de COV avec mention de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F,

ou

- 0,1 kg/h de COV avec mention de danger H341 ou H351

ou

- 2 kg/h pour les COV autres que ceux mentionnés ci-dessus

ont une hauteur minimale comme définie ci-après.
La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre part, en fonction de l'existence d'obstacles susceptibles de gêner la dispersion des gaz. Cette hauteur ne peut être inférieure à 10 mètres. De plus, le rejet dépasse d'au moins 5 mètres les bâtiments situés dans un rayon de 15 mètres.

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS RÉALISANT L'APPLICATION, LA CUISSON, LE SÉCHAGE DE VERNIS, LA PEINTURE, L'APPRÊT SUR VÉHICULES ET ENGINS À MOTEUR (RUBRIQUE 2930.2.a)
Article 11.1
Article 11.2