Arrêté du 12 mai 2020

Section I : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Captage et stockage des polluants

Résumé. Les entreprises doivent capturer et stocker les polluants pour éviter de polluer l'air.
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Règles pour éviter la pollution de l'air par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent capturer les polluants à la source et les stocker correctement pour éviter de polluer l'air.

Généralités.
Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont captés à la source et canalisés, sauf dans le cas d'une impossibilité technique justifiée. Les rejets sont conformes aux dispositions du présent arrêté.
Les stockages de produits pulvérulents, volatils ou odorants, susceptibles de conduire à des émissions diffuses de polluants dans l'atmosphère, sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés, etc.).
Le stockage des autres produits en vrac est réalisé dans la mesure du possible dans des espaces fermés. À défaut, des dispositions particulières tant au niveau de la conception et de la construction (implantation en fonction du vent, etc.) que de l'exploitation sont mises en œuvre.

Section I : Généralités
Article 6.1