Arrêté du 12 mai 2020

Chapitre VII : Émissions dans les sols

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Interdiction de rejeter des déchets dans le sol

Résumé. Il est interdit de jeter des déchets directement dans le sol.
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Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter des déchets directement dans le sol.

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

Chapitre VII : Émissions dans les sols
Article 7