Arrêté du 12 mai 2020

Article 7

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Article 7

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 15 mai 2020 · Abrogé le 30 septembre 2021

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Exécution d'un arrêté sur les formations de conducteurs

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2020 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre, avec une validité jusqu'au 30 septembre 2020.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mai 2020 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance