Arrêté du 12 mai 2020

Article 12

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Article 12

Pour l'application de l'article 11 de l'arrêté du 11 juin 2013 (Composition des jurys pour les examens d'accès à la fonction publique) précité, pour chaque examen professionnalisé réservé d'accès à un corps classé en catégorie A, le jury d'admissibilité comprend :
1° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président ;
2° Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au recrutement.
Un au moins de ces trois membres figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au recrutement mentionnée à l'article 14 du même arrêté (Nomination des membres de la commission d'examen des candidatures).
Les membres du jury sont extérieurs aux établissements d'affectation des emplois ouverts au recrutement.
Le jury d'admission comprend :
1° Le recteur d'académie ou le vice-recteur ou le président, directeur ou responsable de l'établissement ou son représentant, président ;
2° Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.
Un au moins de ces deux membres figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée mentionnée à l'article 14 du même arrêté (Nomination des membres de la commission d'examen des candidatures) susvisé et un au moins est extérieur à l'établissement ou au service concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Composition des jurys pour les examens professionnalisés réservés

Résumé. L'article décrit la composition des jurys pour les examens réservés d'accès à un corps de catégorie A, avec des membres compétents et extérieurs aux établissements concernés.

Pour l'application de l'article 11 de l'arrêté du 11 juin 2013 (Composition des jurys pour les examens d'accès à la fonction publique) précité, pour chaque examen professionnalisé réservé d'accès à un corps classé en catégorie A, le jury d'admissibilité comprend :
1° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président ;
2° Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au recrutement.
Un au moins de ces trois membres figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au recrutement mentionnée à l'article 14 du même arrêté (Nomination des membres de la commission d'examen des candidatures).
Les membres du jury sont extérieurs aux établissements d'affectation des emplois ouverts au recrutement.
Le jury d'admission comprend :
1° Le recteur d'académie ou le vice-recteur ou le président, directeur ou responsable de l'établissement ou son représentant, président ;
2° Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.
Un au moins de ces deux membres figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée mentionnée à l'article 14 du même arrêté (Nomination des membres de la commission d'examen des candidatures) susvisé et un au moins est extérieur à l'établissement ou au service concerné.

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