En vigueur depuis le 1 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 12 mai 2023
Résumé. À partir du 1er juin 2023, les règles de l'arrêté sur la sécurité civile sont applicables.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.