Arrêté du 12 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le taux des cotisations à verser par les entreprises de transport public aérien dont le siège social est situé en métropole et par les collectivités ou établissements publics exploitant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique en métropole est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1988:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/1990

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le taux des cotisations à verser par les entreprises de transport public aérien dont le siège social est situé en métropole et par les collectivités ou établissements publics exploitant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique en métropole est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1988:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/1990

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance