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Arrêté du 12 mars 1990

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1990:
M. Dumoulin (François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Savelli et Gisèle Poli-Lamberti,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse).
Le retrait de M. Savelli (Antoine), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Savelli et Gisèle Poli-Lamberti,
huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Savelli et Gisèle Poli-Lamberti, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Gisèle Poli-Lamberti et François Dumoulin, huissiers de justice associés>>.

Arrêté du 12 mars 1990