Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 64 du 16 mars 1990

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret90-2313 articles · 12 mars 1990

Décret n° 90-231 du 12 mars 1990 modifiant le décret no 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret90-2300014 mars 1990

Décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret90-2294 articles · 14 mars 1990

Décret n° 90-229 du 14 mars 1990 portant virement de crédits

Décret90-2320015 mars 1990

Décret n° 90-232 du 15 mars 1990 portant application de l'article 69 de la loi de finances pour 1990 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce " Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement "

Autres textes généraux

34 textes
Autres textes1
Voir 1 texte
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté6 articles · 19 février 1990

Arrêté du 19 février 1990 autorisant la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque) à procéder à la création et aux essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides

Arrêté3 articles · 2 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay à recourir à l'emprunt

Arrêté008 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté001er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 portant acceptation d'une renonciation à des concessions de mines de bauxite

Arrêté0021 février 1990

Arrêté du 21 février 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté008 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté0029 décembre 1989

Arrêté du 29 décembre 1989 relatif à une situation administrative (conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Arrêté4 articles · 5 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 relatif aux émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers

Arrêté4 articles · 21 février 1990

Arrêté du 21 février 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 27 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques du Laboratoire national de la santé

Arrêté4 articles · 5 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté006 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant suppression des fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées au directeur du commissariat de la marine à Rochefort

Arrêté008 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté6 articles · 1er mars 1990

Arrêté du 1 mars 1990 portant création au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs

Arrêté0012 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté4 articles · 14 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté3 articles · 7 mars 1990

Arrêté du 7 mars 1990 portant agrément d'une société étrangère d'assurance

Arrêté5 articles · 8 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 8 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 19 février 1990

Arrêté du 19 février 1990 portant agrément d'un laboratoire pour procéder à l'examen des échantillons prélevés aux fins d'analyses microbiologiques

Arrêté008 février 1990

Arrêté du 8 février 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour 1990

Arrêté0020 février 1990

Arrêté du 20 février 1990 portant attribution d'un immeuble

Arrêté8 articles · 14 février 1990

Arrêté du 14 février 1990 portant modification à l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Activités équestres)

Arrêté008 février 1990

Arrêté du 8 février 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour 1989

Arrêté5 articles · 19 février 1990

Arrêté du 19 février 1990 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté008 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS

Décret7
Voir 7 textes
Décret0012 mars 1990

Décret du 12 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bar-sur-Seine-Les Riceys, traversant le département de l'Aube

Décret0012 mars 1990

Décret du 12 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nogent-sur-Seine-E.D.F.-Troyes-Sainte-Savine, traversant le département de l'Aube

Décret3 articles · 12 mars 1990

Décret du 12 mars 1990 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France

Décret12 articles · 14 mars 1990

Décret du 14 mars 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, nomination dans la 1re et dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre et affectation d'un officier général de l'armée de terre

Décret6 articles · 14 mars 1990

Décret du 14 mars 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale

Décret7 articles · 14 mars 1990

Décret du 14 mars 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général dans la 1re section du cadre des officiers généraux et affectation d'officiers généraux (service de santé des armées)

Décret3 articles · 14 mars 1990

Décret du 14 mars 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

Mesures nominatives

29 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990 (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990 portant promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990 portant promotion à la 1re classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1990 (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative4 articles · 14 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 février 1990

Arrêté du 28 février 1990 portant nomination à la commission spéciale du label

ArrêtéMesure nominative008 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative008 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 portant détachement (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative0028 février 1990

Arrêté du 28 février 1990 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

ArrêtéMesure nominative009 février 1990

Arrêté du 9 février 1990 portant admission à la retraite (médecins inspecteurs régionaux de la santé publique)

ArrêtéMesure nominative007 février 1990

Arrêté du 7 février 1990 portant admission à la retraite (médecins de santé scolaire)

ArrêtéMesure nominative0012 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative008 mars 1990

Arrêtés du 8 mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative008 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative008 mars 1990

Arrêtés du 8 mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative008 mars 1990

Arrêtés du 8 mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative008 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative001er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 portant nomination du directeur du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Décret8
Voir 8 textes