Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mars 1997, M. Beguin (Marc-Henri), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mars 1997, M. Beguin (Marc-Henri), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1996.

Historique des versions

Source : Légifrance