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Arrêté du 12 mars 1997

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Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mars 1997, M. Porcher (Robert),

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Fonds monétaire international pour une durée d'un an à compter du 4 novembre 1996, pour exercer les fonctions d'expert.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mars 1997, M. Porcher (Robert),

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Fonds monétaire international pour une durée d'un an à compter du 4 novembre 1996, pour exercer les fonctions d'expert.

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