Art. 6. - Les précédents arrêtés d'agrément des 23 novembre 1979 et 3 décembre 1982 sont abrogés.
Arrêté du 12 mars 1998
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Art. 6. - Les précédents arrêtés d'agrément des 23 novembre 1979 et 3 décembre 1982 sont abrogés.
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