Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 1998 :

Est nommé membre du Conseil national de l'information statistique, en qualité de représentant de l'Association des maires de France :

Membre titulaire : M. Planchou (Jean-Paul).

Sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique, en qualité de représentants de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux :

Membre titulaire : M. Bodineau (Pierre) ;

Membre suppléant : M. Chauzy (Jean-Louis).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 1998 :

Est nommé membre du Conseil national de l'information statistique, en qualité de représentant de l'Association des maires de France :

Membre titulaire : M. Planchou (Jean-Paul).

Sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique, en qualité de représentants de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux :

Membre titulaire : M. Bodineau (Pierre) ;

Membre suppléant : M. Chauzy (Jean-Louis).

Historique des versions

Source : Légifrance