Arrêté du 12 mars 1999

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Art. 3. - Est agréé, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001, pour dispenser la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et de la classe I d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, l'organisme suivant :

Institut national des sciences de l'univers (INSU), 8, rue Michel-Ange, BP 287, 75766 Paris.

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Art. 3. - Est agréé, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001, pour dispenser la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et de la classe I d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, l'organisme suivant :

Institut national des sciences de l'univers (INSU), 8, rue Michel-Ange, BP 287, 75766 Paris.

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