Arrêté du 12 mars 1999

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Art. 6. - Pour les plantations de la région délimitée « Cognac », un arrêté spécifique précise les modalités d'application de l'aide.

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Art. 6. - Pour les plantations de la région délimitée « Cognac », un arrêté spécifique précise les modalités d'application de l'aide.

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