En vigueur depuis le 6 juillet 2003
Les dispositions relatives au bruit et aux vibrations sont fixées ou calculées aux articles 56 à 58 ci-après.
Arrêté du 12 mars 2003
Les dispositions relatives au bruit et aux vibrations sont fixées ou calculées aux articles 56 à 58 ci-après.
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En vigueur depuis le 6 juillet 2003
Les dispositions relatives au bruit et aux vibrations sont fixées ou calculées aux articles 56 à 58 ci-après.
cite
En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2003
Source : Légifrance