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Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 2 février 2023
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Réunions annuelles de l'inspection générale
Le chef de l'inspection générale réunit au moins deux fois par an l'ensemble des membres de l'inspection générale pour :
- faire le point sur l'état d'avancement du programme annuel d'activité et des autres missions ;
- débattre de thèmes entrant dans le champ d'intervention de l'inspection générale ;
- transmettre toutes informations sur le fonctionnement de l'inspection générale.