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Arrêté du 12 mars 2003

Article 10

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Article 10

Le chef de l'inspection générale réunit au moins deux fois par an l'ensemble des membres de l'inspection générale pour :

faire le point sur l'état d'avancement du programme annuel d'activité et des autres missions ;

débattre de thèmes entrant dans le champ d'intervention de l'inspection générale ;

transmettre toutes informations sur le fonctionnement de l'inspection générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2023

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 2 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions annuelles de l'inspection générale

Résumé. Le chef de l'inspection générale des affaires sociales organise au moins deux réunions annuelles pour faire le point sur les activités, discuter de sujets importants et partager des informations.

Le chef de l'inspection générale réunit au moins deux fois par an l'ensemble des membres de l'inspection générale pour :

  • faire le point sur l'état d'avancement du programme annuel d'activité et des autres missions ;
  • débattre de thèmes entrant dans le champ d'intervention de l'inspection générale ;
  • transmettre toutes informations sur le fonctionnement de l'inspection générale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance