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Arrêté du 12 mars 2003

Article 13

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Article 13

En mission, les membres de l'inspection générale doivent être porteurs de leur carte professionnelle ainsi que de leur ordre de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2023

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 2 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de port des documents professionnels pour les inspecteurs

Résumé. Les inspecteurs doivent toujours avoir leur carte professionnelle et leur ordre de mission pendant leurs missions.

En mission, les membres de l'inspection générale doivent être porteurs de leur carte professionnelle ainsi que de leur ordre de mission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance