Abrogé2 février 2023
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1
Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 2 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur l'inspection générale des affaires sociales
Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales est supprimé.
L'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.