Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1
Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 2 février 2023
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Rôle de la chef de l'inspection générale
La chef de l'inspection générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.