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Arrêté du 12 mars 2003

Article 8

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Article 8

Un membre de l'inspection générale désigné par le chef de l'inspection générale assure dans chaque région les missions d'évaluation visées au deuxième alinéa de l'

article 1er

(

Rôle des inspecteurs des affaires sociales

)

Art. 1

Rôle des inspecteurs des affaires sociales

Les inspecteurs des affaires sociales contrôlent et évaluent les politiques publiques dans leur domaine, participent à des commissions et donnent leur avis sur le personnel.

du présent arrêté. Il est l'interlocuteur du préfet de région et des préfets de département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2023

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 2 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des membres de l'inspection générale dans les régions

Résumé. Un membre de l'inspection générale est désigné pour chaque région afin d'évaluer les services et de servir d'interlocuteur aux préfets.

Un membre de l'inspection générale désigné par le chef de l'inspection générale assure dans chaque région les missions d'évaluation visées au deuxième alinéa de l'article 1er (Rôle des inspecteurs des affaires sociales) du présent arrêté. Il est l'interlocuteur du préfet de région et des préfets de département.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-12 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance