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Arrêté du 12 mars 2003

Article 9

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Article 9

Un conseil de l'inspection générale des affaires sociales est placé auprès du chef de l'inspection générale. Ses membres sont désignés par le chef de l'inspection générale parmi les membres du corps de l'inspection générale pour une durée maximale de trois ans. La composition, les conditions de désignation et les modalités de fonctionnement du conseil sont précisées par note de service. Le conseil est réuni tous les mois par le chef de l'inspection générale. Il est consulté sur des questions relatives au fonctionnement de l'inspection générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2023

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 2 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil au sein de l'inspection générale des affaires sociales

Résumé. Un conseil est créé au sein de l'inspection générale des affaires sociales pour aider à son fonctionnement, avec des membres désignés pour trois ans.

Un conseil de l'inspection générale des affaires sociales est placé auprès du chef de l'inspection générale. Ses membres sont désignés par le chef de l'inspection générale parmi les membres du corps de l'inspection générale pour une durée maximale de trois ans. La composition, les conditions de désignation et les modalités de fonctionnement du conseil sont précisées par note de service. Le conseil est réuni tous les mois par le chef de l'inspection générale. Il est consulté sur des questions relatives au fonctionnement de l'inspection générale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance