Abrogé21 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 7
Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 21 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les sociétés de courses
Résumé. Un ancien arrêté sur les règles des sociétés de courses de chevaux est annulé.
L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.