Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 juin 2015

Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 21 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les sociétés de courses de chevaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés de courses de chevaux, en remplaçant l'ancien texte et en précisant comment elles doivent adapter leurs statuts.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mars 2007 au samedi 20 juin 2015

Source : Légifrance