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Arrêté du 12 mars 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 9 juillet 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est abrogé.

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Abrogé12 juillet 2015

Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté de 2002 sur le contrôle financier de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est annulé.

L'arrêté du 9 juillet 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-07-09

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au samedi 11 juillet 2015

Source : Légifrance