Abrogé par ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 - art. 11
Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2015
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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier
L'arrêté du 9 juillet 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est abrogé.