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Arrêté du 12 mars 2007

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2015

Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler le contrôle financier des établissements publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au samedi 11 juillet 2015

Source : Légifrance