Abrogé12 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 - art. 11
Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le contrôle financier
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler le contrôle financier des établissements publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.