Arrêté du 12 mars 2007

Article 1

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Article 1

Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour les soins hospitaliers) est fixé à 1,10 %, hors mesures ciblées, et à 2,17 % en tenant compte des mesures tarifaires ciblées, respectivement fixées à 10,46 millions d'euros pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et à 5,73 millions d'euros pour l'activité de psychiatrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour les soins hospitaliers) est fixé à 1,10 %, hors mesures ciblées, et à 2,17 % en tenant compte des mesures tarifaires ciblées, respectivement fixées à 10,46 millions d'euros pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et à 5,73 millions d'euros pour l'activité de psychiatrie.

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