Arrêté du 12 mars 2010

Article 11

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Article 11

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mai 2011

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 12 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la pêche à l'anchois

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 19 mars 2010 confie aux directeurs des pêches maritimes et aux préfets la tâche de faire respecter les règles de pêche à l'anchois.

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mercredi 11 mai 2011

Source : Légifrance