Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 122-1 (Définition et caractéristiques des autoroutes)Art. L.122-1Définition et caractéristiques des autoroutesLes autoroutes sont des routes spéciales sans croisements, réservées aux véhicules motorisés et accessibles uniquement par des points aménagés., L. 131-2 (Caractéristiques et financement des routes départementales)Art. L.131-2Caractéristiques et financement des routes départementalesLes routes départementales doivent respecter des normes techniques et leur financement est assuré par le département., R. 111-1 (Les équipements routiers et leurs catégories)Art. R.*111-1Les équipements routiers et leurs catégoriesLes équipements routiers sont des dispositifs pour la sécurité et la gestion du trafic, classés en cinq catégories., R. 119-5 (Conformité des équipements routiers)Art. R.*119-5Conformité des équipements routiersLes équipements routiers doivent respecter des normes de sécurité avant d'être vendus, et leur conformité est vérifiée par différentes procédures. et R. 119-6 (Règles de mise en service des équipements routiers)Art. R.*119-6Règles de mise en service des équipements routiersLes règles pour utiliser et installer les équipements routiers qui affectent la sécurité des usagers sont fixées par un arrêté des ministres concernés. ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux dispositifs d'alerte sonore sur les autoroutes
Résumé. Un nouvel arrêté impose des dispositifs sonores sur les autoroutes pour réveiller les conducteurs qui s'endorment et évitent ainsi les accidents.
Le présent arrêté porte sur l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore destinés à limiter la somnolence et l'hypovigilance des usagers. Implantés en rive droite de chaussée, ces dispositifs ont pour fonction d'alerter les usagers qui se déportent sur la bande d'arrêt d'urgence ou sur l'accotement, afin de réduire les risques d'accidents en sorties de chaussée.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équipement des autoroutes en dispositifs d'alerte sonore
Résumé. Les autoroutes doivent être équipées de dispositifs sonores pour alerter les conducteurs qui se déportent, afin de réduire les accidents.
Les autoroutes sont équipées de dispositifs d'alerte sonore des usagers en rive droite de la chaussée dans les conditions fixées ci-après. Les dispositions du présent arrêté sont exécutoires à compter du 1er juillet 2012 pour l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore lors de la construction de voies nouvelles, d'aménagements importants de chaussées et d'accotements ou lors de renouvellements d'équipements en place. Ces routes sont équipées au plus tard dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Normes pour les dispositifs d'alerte sonore sur autoroutes
Résumé. Les dispositifs d'alerte sonore sur les autoroutes doivent respecter des normes de sécurité et peuvent être fabriqués dans l'UE ou en Turquie s'ils offrent une sécurité équivalente.
Les types, caractéristiques et domaines d'emploi de ces dispositifs doivent être conformes aux dispositions fixées en annexe au présent arrêté. Les dispositifs fabriqués dans d'autres Etats membres de l'Union européenne et en Turquie, dans les conditions définies à l'article R. 119-5 du code de la voirie routière (Conformité des équipements routiers)Art. R.*119-5Conformité des équipements routiersLes équipements routiers doivent respecter des normes de sécurité avant d'être vendus, et leur conformité est vérifiée par différentes procédures. et aux arrêtés du 10 mai 2000 et du 14 février 2003 susvisés, peuvent être utilisés sur les voies désignées à l'article 1er (Nouveaux dispositifs d'alerte sonore sur les autoroutes)Art. 1Nouveaux dispositifs d'alerte sonore sur les autoroutesUn nouvel arrêté impose des dispositifs sonores sur les autoroutes pour réveiller les conducteurs qui s'endorment et évitent ainsi les accidents. du présent arrêté à la condition d'offrir de façon durable des niveaux de sécurité et d'aptitude à l'usage équivalents.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Installation de dispositifs d'alerte sonore sur les autoroutes
Résumé. Un arrêté impose l'équipement des autoroutes avec des dispositifs sonores pour alerter les conducteurs en danger.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.