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Arrêté du 12 mars 2012

Article 6

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Article 6

Le nombre d'étudiants susceptibles de bénéficier de la dérogation accordée par la commission est fixé, chaque année, par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2018

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 5 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'étudiants en médecine pouvant bénéficier d'une dérogation

Résumé. Chaque année, le nombre d'étudiants en médecine pouvant bénéficier d'une dérogation pour ne pas participer à la procédure nationale de choix est fixé par un arrêté des ministres concernés.

Le nombre d'étudiants susceptibles de bénéficier de la dérogation accordée par la commission est fixé, chaque année, par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 4 août 2018

Source : Légifrance