Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 - art. 1
Créé le 28 mars 2013 · Abrogé le 18 juillet 2014
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Limitation du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.