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Arrêté du 12 mars 2014

portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes

Résumé. Un arrêté de 2014 autorise des organismes à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant un an, avec des règles pour éviter les conflits d'intérêts.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation (Responsabilité des constructeurs en matière de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;

Vu l'avis de la préfecture des Bouches-du-Rhône en date du 28 octobre 2013 ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du jeudi 6 mars 2014,

Arrête :

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Autorisation de vérification pour les structures accueillant du public

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant un an.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
SARL DIVERSIS, chemin de la Soupriote, moulin du Redon, 13390 Auriol.
Vérificateurs : Richard GIL, Axel MASCON, Richard FERRANTI, Thomas ALLEGRINI.
Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.

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Indépendance financière des vérificateurs de chapiteaux

Résumé. Un bureau de vérification ne peut pas contrôler des chapiteaux dont il dépend financièrement.

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité des structures accueillant du public

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité des chapiteaux et tentes.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie

et des acteurs du secours,

B. Trevisani

Arrêté du 12 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3