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Arrêté du 12 mars 2014

portant retrait de la reconnaissance de l'Association des producteurs du pays marmandais (APPM) en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance d'une association de producteurs

Résumé. Un arrêté ministériel retire la reconnaissance d'une association de producteurs de fruits et légumes à leur demande.

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé. Un arrêté ministériel retire la reconnaissance d'une association de producteurs de fruits et légumes suite à leur demande.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 mars 2014, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à l'Association des producteurs du pays marmandais (APPM), dont le siège social est situé à Fauguerolles (Lot-et-Garonne), est retirée à sa demande validée par l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2013.

Arrêté du 12 mars 2014