Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0071 du 25 mars 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

32 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté2 articles · 10 mars 2014
Règles pour les pharmacies des pompiers

Arrêté du 10 mars 2014 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Arrêté1 article · 11 février 2014
Modification des épreuves écrites pour les concours de techniciens territoriaux

Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement des techniciens territoriaux (session 2014)

Arrêté1 article · 11 février 2014
Modification des épreuves écrites pour un concours de techniciens territoriaux

Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014)

Arrêté1 article · 24 février 2014
Annulation d'un examen pour les assistants d'enseignement artistique

Arrêté du 24 février 2014 annulant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe

Arrêté1 article · 24 février 2014
Annulation d'un examen professionnel pour des raisons réglementaires

Arrêté du 24 février 2014 annulant l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel par avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe

Arrêté1 article · 24 février 2014
Concours d'assistant de conservation principal dans le Nord

Arrêté du 24 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel par avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe

Arrêté1 article · 14 mars 2014
Recrutement d'agents spécialisés en police technique et scientifique

Arrêté du 14 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)

Arrêté1 article · 14 mars 2014
Concours d'inspecteur du permis de conduire en 2014

Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

Arrêté1 article · 14 mars 2014
Postes disponibles pour les délégués au permis de conduire en 2014

Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté4 articles · 26 décembre 2013
Création du site Natura 2000 gorges de la Vingeanne

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vingeanne (zone spéciale de conservation)

Arrêté43 articles · 5 mars 2014
Règles pour les canalisations de gaz et produits chimiques

Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Arrêté1 article · 12 mars 2014
Retrait de la reconnaissance d'une association de producteurs

Arrêté du 12 mars 2014 portant retrait de la reconnaissance de l'Association des producteurs du pays marmandais (APPM) en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté4 articles · 14 mars 2014
Liste des coopératives agricoles agréées en 2013

Arrêté du 14 mars 2014 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2013

Arrêté2 articles · 13 janvier 2014
Arrêté sur les parcours d'excellence sportive jusqu'en 2017

Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive

Avis7
Voir 7 textes
Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des Alpes-de-Haute-Provence

Avis1 article
Accord obligatoire entre syndicats dans les Alpes-de-Haute-Provence

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence

Avis1 article
Obligation d'un accord agricole en Creuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture du Nord

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord

Avis1 article
Obligation d'un accord pour les travailleurs agricoles en Rhône-Alpes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes

Avis1 article
Offres d'emploi pour directeurs des soins

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un psychologue clinicien expérimenté dans la gendarmerie nationale

Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien coordinateur du dispositif à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Resultats6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

26 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2014
Nomination de délégués étudiants à l'ENA

Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2014
Radiation d'un secrétaire des affaires étrangères à la retraite

Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Modification des commissions pour inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2014
Nomination d'un notaire salarié à Hyères

Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2014
Nomination et modification de société d'huissiers

Arrêté du 17 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2014
Modification d'un arrêté pour un départ anticipé à la retraite

Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 27 février 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 18 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2014
Nomination d'un nouveau responsable financier pour l'agence de santé de Rhône-Alpes

Arrêté du 18 février 2014 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Nomination d'un inspecteur des finances pour les comptes de groupements d'EHPAD

Arrêté du 14 mars 2014 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2014
Nominations au conseil d'administration de l'EPARECA

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Nomination à la gestion financière d'une école de police

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2014
Nomination d'un responsable financier pour la police nationale

Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2014
Nominations au conseil d'administration de l'AEFE

Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2014
Retraite anticipée pour un ingénieur

Arrêté du 17 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2014
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2014
Mutation d'un directeur culturel

Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Nomination de deux nouveaux membres à l'INFMA

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Renouvellement d'un membre au conseil d'administration

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Nomination d'un ambassadeur pour la gestion de la Moselle

Arrêté du 14 mars 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

Décret6
Voir 6 textes
DécretMesure nominative1 article · 24 mars 2014
Fin des fonctions de sous-préfète et retour au poste d'origine

Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Louhans - Mme CARAES (Rozenn)

DécretMesure nominative1 article · 24 mars 2014
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Gaudens - M. BAHUT (Bernard)

DécretMesure nominative1 article · 24 mars 2014
Fin des fonctions d'une directrice de cabinet en Bretagne

Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CALVES-KOHLER (Sylvie)

DécretMesure nominative1 article · 24 mars 2014
Nomination de Mme Frédérique CAMILLERI

Décret du 24 mars 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CAMILLERI (Frédérique)

DécretMesure nominative1 article · 24 mars 2014
Fin des fonctions et réintégration d'un directeur de cabinet

Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. LAVIELLE (Thomas)

DécretMesure nominative1 article · 24 mars 2014
Fin des fonctions et réintégration d'une haute fonctionnaire

Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II) - Mme ROSSAT-MIGNOD (Gisèle)