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Arrêté du 12 mars 2016

approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'adresse du siège social d'une association

Résumé. Un arrêté valide le changement d'adresse du siège social de l'association "Les enfants de Tchernobyl Belarus".

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Changement d'adresse pour une association d'utilité publique

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide le changement d'adresse du siège social de l'association "Les enfants de Tchernobyl Belarus".

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Les enfants de Tchernobyl Belarus » portant sur le transfert de son siège de Lancieux (22) à Avrillé (49).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Arrêté du 12 mars 2016