JORF n° 0073 du 26 mars 2016
À la une
7 textesDécret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie
Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
Décret n° 2016-352 du 24 mars 2016 portant transfert de crédits
Ordonnance n° 2016-353 du 25 mars 2016 relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement
Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement
Décret n° 2016-356 du 25 mars 2016 relatif au mandat de directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Autres textes généraux
79 textesVoir 42 textes
Arrêté du 14 mars 2016 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France
Arrêté du 21 mars 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à souscrire à l'augmentation de capital d'une société
Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Arrêté du 23 mars 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'espèces pour l'année de gestion 2016
Arrêté du 7 mars 2016 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2016 dans certaines écoles d'ingénieurs
Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe
Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation
Arrêté du 21 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes au recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 23 mars 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
Arrêté du 23 mars 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (rectificatif)
Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévu par l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes (rectificatif)
Arrêté du 12 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
Arrêté du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Arrêté du 23 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2016
Arrêté du 23 mars 2016 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
Arrêté du 14 mars 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
Arrêté du 15 mars 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
Arrêté du 15 mars 2016 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire
Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
Voir 4 textes
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
Rapport relatif au décret n° 2016-352 du 24 mars 2016 portant transfert de crédits
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-353 du 25 mars 2016 relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement
Voir 4 textes
Décision n° D-HCSF-2016-1 du Haut Conseil de stabilité financière du 15 mars 2016 relative à la réciprocité de la mesure de surpondération des risques au titre des expositions à l'immobilier résidentiel belge adoptée par la Banque nationale de Belgique
Décision n° 2016-0076 du 2 février 2016 approuvant un projet de contrat de partage des infrastructures mobiles en zones blanches
Décision n° 2016-0207 du 16 février 2016 portant sur l'encadrement tarifaire de l'offre d'accès activé généraliste sur DSL livré au niveau infranational de la société Orange, pour les années 2016 et 2017
Décision n° 2016-0208 du 16 février 2016 portant sur l'encadrement tarifaire de la vente en gros de l'accès au service téléphonique et du départ d'appel associé pour les années 2016 et 2017
Voir 15 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon et Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
Avis fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes au recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MINI MOTS CROISÉS »
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « NUMÉRO FÉTICHE »
Résultats du tirage du Loto du mercredi 23 mars 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 mars 2016
Voir 2 textes
Délibération n° 2016-055 du 10 mars 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Capgemini (BCR-027)
Délibération n° 2016-056 du 10 mars 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ArcelorMittal (BCR-028)
Voir 8 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Informations diverses
Ordre du jour
Documents parlementaires
Réunions
Mesures nominatives
31 textesVoir 22 textes
Arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Arrêté du 21 mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Arrêté du 14 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 mars 2016 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 mars 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires
Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable
Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Voir 8 textes
Décret du 25 mars 2016 portant nomination du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer - M. MORMECK (Jean-Marc)
Décret du 24 mars 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 24 mars 2016 portant nomination du directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris - M. CHAUSSIDON (Marc)
Décret du 24 mars 2016 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
Décret du 24 mars 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse - M. BILLON (Bernard)
Décret du 25 mars 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'offre de soins
Décret du 25 mars 2016 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins
Décret du 25 mars 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Mme BARBIZET (Patricia)