Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0073 du 26 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2016-3504 articles · 24 mars 2016
Modification du Code de l'énergie pour une meilleure gestion électrique

Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie

Ordonnance2016-35114 articles · 25 mars 2016
Protection des emprunteurs et encadrement des intermédiaires financiers

Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation

Décret2016-3524 articles · 24 mars 2016
Ajustement budgétaire pour l'année 2016

Décret n° 2016-352 du 24 mars 2016 portant transfert de crédits

Ordonnance2016-3532 articles · 25 mars 2016
Maintien des limites des centres régionaux de la propriété forestière

Ordonnance n° 2016-353 du 25 mars 2016 relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

Ordonnance2016-3544 articles · 25 mars 2016
Autorisations environnementales obligatoires pour les projets de construction

Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement

Décret2016-3554 articles · 25 mars 2016
Simplification des démarches pour les permis de construire

Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement

Décret2016-3565 articles · 25 mars 2016
Prolongation du mandat des directeurs généraux au-delà de la limite d'âge

Décret n° 2016-356 du 25 mars 2016 relatif au mandat de directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Autres textes généraux

79 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
Arrêté1 article · 14 mars 2016
Classement d'un centre radioélectrique de Météo-France

Arrêté du 14 mars 2016 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France

Arrêté2 articles · 21 mars 2016
Investissement du CEA dans une société

Arrêté du 21 mars 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à souscrire à l'augmentation de capital d'une société

Arrêté3 articles · 23 mars 2016
Modification des règles de pêche au chalut en Méditerranée

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté10 articles · 23 mars 2016
Règles de pêche maritime pour l'année 2016

Arrêté du 23 mars 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'espèces pour l'année de gestion 2016

Arrêté2 articles · 7 mars 2016
Fixation du nombre de places pour les concours des écoles d'ingénieurs en 2016

Arrêté du 7 mars 2016 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2016 dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté2 articles · 8 mars 2016
Répartition des postes de secrétaires administratifs en 2016

Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 8 mars 2016
Postes disponibles d'adjoint administratif dans l'éducation nationale en 2016

Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 8 mars 2016
Ouverture de postes d'adjoints administratifs dans l'éducation nationale en 2016

Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 8 mars 2016
Postes d'infirmiers dans les établissements scolaires en 2016

Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 8 mars 2016
Peu de postes d'assistant de service social en 2016

Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté1 article · 17 mars 2016
Autorisation de concours pour recruter des ingénieurs de recherche

Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 17 mars 2016
Ouverture d'un concours pour recruter des ingénieurs de recherche

Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 17 mars 2016
Ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études

Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 17 mars 2016
Ouverture de concours pour recruter des assistants ingénieurs

Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 17 mars 2016
Ouverture de concours pour recruter des techniciens

Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 17 mars 2016
Ouverture de concours pour le recrutement de techniciens

Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté1 article · 17 mars 2016
Ouverture d'un concours pour des adjoints techniques

Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté2 articles · 17 mars 2016
Ouverture de postes d'adjoints techniques en 2016

Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté2 articles · 17 mars 2016
Ouverture de postes d'adjoints techniques sans concours en 2016

Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté1 article · 17 mars 2016
Concours d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté1 article · 17 mars 2016
Ouverture d'un concours pour techniciens de recherche et de formation

Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Arrêté1 article · 17 mars 2016
Ouverture d'un concours pour techniciens de recherche et de formation

Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure

Arrêté2 articles · 17 mars 2016
Ouverture de postes pour avancement de grade dans la recherche et la formation

Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation

Arrêté1 article · 21 mars 2016
Recrutement sans concours à l'INSEE en 2016

Arrêté du 21 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes au recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté3 articles · 23 mars 2016
Arrêté du 23 mars 2016 sur les enquêtes statistiques

Arrêté du 23 mars 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Arrêté3 articles · 23 mars 2016
Arrêté du 23 mars 2016 sur les enquêtes statistiques

Arrêté du 23 mars 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté1 article · 3 mars 2016
Modification des prix et produits de tabac

Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (rectificatif)

Arrêté4 articles · 21 mars 2016
Congés supplémentaires pour les comités régionaux de sécurité au travail

Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévu par l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Arrêté1 article · 29 février 2016
Correction d'une erreur dans le Journal officiel pour la région PACA

Arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes (rectificatif)

Arrêté1 article · 12 mars 2016
Changement d'adresse du siège social d'une association

Arrêté du 12 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté3 articles · 24 mars 2016
Ouverture de concours pour attachés d'administration

Arrêté du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté2 articles · 17 mars 2016
Réorganisation du secrétariat général du conseil

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté1 article · 23 mars 2016
Fixation du nombre de postes pour les concours de techniciens supérieurs principaux

Arrêté du 23 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2016

Arrêté1 article · 23 mars 2016
Suppression d'une régie d'avances liée à la réforme territoriale

Arrêté du 23 mars 2016 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

Arrêté3 articles · 14 mars 2016
Obligation d'accord sur la formation continue dans les entreprises de logistique

Arrêté du 14 mars 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Arrêté3 articles · 15 mars 2016
Obligation d'avenants à une convention collective

Arrêté du 15 mars 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté3 articles · 15 mars 2016
Certifications obligatoires dans l'alimentation

Arrêté du 15 mars 2016 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

Arrêté3 articles · 21 mars 2016
Obligation d'accord sur le travail de nuit pour les entreprises de déménagement

Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 21 mars 2016
Augmentation des salaires dans le transport routier de voyageurs

Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 21 mars 2016
Accord obligatoire sur les salaires dans les entreprises de déménagement

Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté9 articles · 21 mars 2016
Arrêté rendant obligatoires des accords sur les salaires et indemnités

Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Arrêté3 articles · 21 mars 2016
Arrêté du 21 mars 2016 sur les salaires dans la boucherie

Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Rapport4
Voir 4 textes
Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Certification professionnelle obligatoire dans l'aviculture

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis1 article
Sécurité au travail dans le cinéma

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique

Avis1 article
Obligation d'un accord sur l'observatoire des métiers et de l'emploi

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis1 article
Obligation de formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de départ

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur le vitrail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail

Avis1 article
Obligation d'accord sur les frais de santé dans l'audiovisuel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme

Avis1 article
Proposition d'accords régionaux obligatoires en Lorraine

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Avis1 article
Obligation d'accords régionaux sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon et Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Recrutement sans concours à l'INSEE

Avis fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes au recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Délai de réclamation pour les lots d'un jeu de mots croisés

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MINI MOTS CROISÉS »

Avis1 article
'NUMÉRO FÉTICHE': Fin du jeu et délai pour réclamer les lots

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « NUMÉRO FÉTICHE »

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du tirage du Loto du mercredi 23 mars 2016

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 mars 2016

Délibération ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

31 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative74 articles · 24 mars 2016
Délégation de signatures pour les marchés publics dans l'aviation civile

Arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
Départ en retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 21 mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'INSERM

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mars 2016
Nomination de Joseph Magnavacca comme conseiller

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 14 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Nomination d'un notaire en Vendée

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Nomination d'une notaire salariée en Isère

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Nomination de quatre notaires salariés

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Départ d'un notaire de son poste

Arrêté du 17 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Modification des notaires à Bourg-en-Bresse et Pont-d'Ain

Arrêté du 17 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Nomination de deux nouveaux notaires salariés

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Nomination d'un notaire à Lyon

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 18 mars 2016
Modification du comité de rémunération au ministère de la justice

Arrêté du 18 mars 2016 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Nomination d'une notaire salariée dans le Var

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Transformation d'une société de greffiers en SELARL

Arrêté du 18 mars 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Cagnes-sur-Mer

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
Nomination d'un nouveau directeur pour les services pénitentiaires de Bordeaux

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
Nomination de M. Christian Rock

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
Nominations au conseil d'administration d'un EPF

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2016
Nomination de Marie Dutertre comme conseillère parlementaire

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Nominations au conseil d'administration de l'INSERM

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative2 articles · 25 mars 2016
Nomination pour l'égalité des chances en outre-mer

Décret du 25 mars 2016 portant nomination du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer - M. MORMECK (Jean-Marc)

DécretMesure nominative1 article · 24 mars 2016
Nomination de professeurs des universités

Décret du 24 mars 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 24 mars 2016
Nomination d'un directeur pour un institut de recherche en physique

Décret du 24 mars 2016 portant nomination du directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris - M. CHAUSSIDON (Marc)

DécretMesure nominative1 article · 24 mars 2016
Nomination de deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Décret du 24 mars 2016 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

DécretMesure nominative1 article · 24 mars 2016
Nomination à la tête du Fonds de solidarité vieillesse

Décret du 24 mars 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse - M. BILLON (Bernard)

DécretMesure nominative2 articles · 25 mars 2016
Départ d'un directeur général de l'offre de soins

Décret du 25 mars 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'offre de soins

DécretMesure nominative2 articles · 25 mars 2016
Nomination d'une directrice générale de l'offre de soins

Décret du 25 mars 2016 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins

DécretMesure nominative2 articles · 25 mars 2016
Nomination de Patricia Barbizet à la tête de la Cité de la musique

Décret du 25 mars 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Mme BARBIZET (Patricia)