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Arrêté du 12 mars 2021

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Fermeture d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire a quitté son travail et son bureau a été fermé.

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Démission d'office d'une notaire et suppression de son office

Résumé. Une notaire a démissionné de son poste et son bureau a été fermé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2021 :
Mme VIGUIER (Marie-Pierre, Claire, Marthe), épouse de PREMONVILLE de MAISONTHOU, notaire à la résidence de Saint-Lô (Manche), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Lô (Manche) dont était titulaire Mme VIGUIER (Marie-Pierre, Claire, Marthe), épouse de PREMONVILLE de MAISONTHOU, est supprimé.

Arrêté du 12 mars 2021