Arrêté du 12 mars 2026

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Modification des crédits budgétaires pour l'écologie et la sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'écologie et la sûreté nucléaire, en ajustant des montants spécifiques.

En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Modification des crédits budgétaires pour l'écologie et la sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2026 modifie les crédits budgétaires pour l'écologie et la sûreté nucléaire, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement à hauteur de 371 521 euros.

ANNEXE
TABLEAU 1

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement annulées
Crédits
de paiement annulés
Ecologie, développement et mobilité durables 371 521 371 521
Sûreté nucléaire et radioprotection 235 371 521 371 521
Totaux 371 521 371 521
Dont titre 2.

TABLEAU 2

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation Numéro
du programme
ou de la dotation
Autorisations
d'engagement ouvertes
Crédits
de paiement ouverts
Ecologie, développement et mobilité durables 371 521 371 521
Sûreté nucléaire et radioprotection 235 371 521 371 521
Totaux 371 521 371 521
Dont titre 2.

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2026

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