JORF n°0072 du 25 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Les valeurs C et I2 pour le calcul des redevances environnementales sont maintenant basées sur l'année 2025 au lieu de 2024.
Un arrêté met à jour la date de référence pour certains calculs, passant de 2024 à 2025, et doit être publié dans le Journal officiel.