Arrêté du 12 novembre 1969

Article 1

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Article 1

La liste des emplois classés en catégorie active, établie par les tableaux I et II annexés au présent arrêté, se substitue à celle fixée par les tableaux annexés à l’arrêté du 5 novembre 1953, modifié par les arrêtés du 12 octobre 1954, du 31 décembre 1956, du 20 septembre 1957, du 3 mai 1960, du 18 octobre 1961, du 12 septembre 1963 et du 18 août 1967.

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En vigueur depuis le 7 décembre 1969 · Dernière version le 27 mars 2025

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Mise à jour de la liste des emplois difficiles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des emplois difficiles par une version mise à jour.

La liste des emplois classés en catégorie active, établie par les tableaux I et II annexés au présent arrêté, se substitue à celle fixée par les tableaux annexés à l’arrêté du 5 novembre 1953, modifié par les arrêtés du 12 octobre 1954, du 31 décembre 1956, du 20 septembre 1957, du 3 mai 1960, du 18 octobre 1961, du 12 septembre 1963 et du 18 août 1967.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2025

Modifié parArrêté du 17 mars 2025art. 2 : Remplacement de la catégorie B par la catégorie active

En résumé. Le texte remplace la catégorie B par la catégorie active pour les emplois listés dans les tableaux annexés.

En vigueur du dimanche 7 décembre 1969 au mercredi 26 mars 2025

Source : Légifrance