Arrêté du 12 novembre 1990

Article 1

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Article 1

L'entretien dont il est question à l'article R. 125-5 du code de la construction et de l'habitation comprend :

les visites d'entretien (nettoyage, graissage, réglages des organes mécaniques, électriques, électroniques) nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurité ;

le contrôle de l'état de l'efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité ;

la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires à un bon fonctionnement ;

la réparation ou le remplacement des pièces constituant les systèmes de sécurité hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (barres palpeuses, cellules photo-électriques, limiteurs de couple mécaniques ou électro-mécaniques, câbles, systèmes empêchant la chute du tablier, organes de commande et télécommande pour la partie récepteur ...) ;

la réparation ou le remplacement des petites pièces hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (galets, axes, goupilles, signalisation, organes de l'armoire de manoeuvre ...) ;

la fourniture du livret d'entretien.

L'entretien ne comprend pas la réparation ou le remplacement des pièces consécutifs à des actes de vandalisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 novembre 1990

L'entretien dont il est question à l'article R. 125-5 du code de la construction et de l'habitation comprend :

  • les visites d'entretien (nettoyage, graissage, réglages des organes mécaniques, électriques, électroniques) nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurité ;
  • le contrôle de l'état de l'efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité ;
  • la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires à un bon fonctionnement ;
  • la réparation ou le remplacement des pièces constituant les systèmes de sécurité hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (barres palpeuses, cellules photo-électriques, limiteurs de couple mécaniques ou électro-mécaniques, câbles, systèmes empêchant la chute du tablier, organes de commande et télécommande pour la partie récepteur ...) ;
  • la réparation ou le remplacement des petites pièces hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (galets, axes, goupilles, signalisation, organes de l'armoire de manoeuvre ...) ;
  • la fourniture du livret d'entretien.

L'entretien ne comprend pas la réparation ou le remplacement des pièces consécutifs à des actes de vandalisme.

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En vigueur depuis le samedi 17 novembre 1990

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