Arrêté du 12 novembre 1990

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Toutes les interventions (visites périodiques, travaux divers et dépannages) seront consignées dans le livret d'entretien.

Il y sera indiqué la nature de l'intervention, la date, l'heure et le nom de la personne qui est intervenue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 novembre 1990

Toutes les interventions (visites périodiques, travaux divers et dépannages) seront consignées dans le livret d'entretien.

Il y sera indiqué la nature de l'intervention, la date, l'heure et le nom de la personne qui est intervenue.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 novembre 1990

Source : Légifrance