Arrêté du 12 novembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les missions du comité technique des vaccinations sont les suivantes :

il suit les évolutions et les perspectives nouvelles en matière de vaccins ;

il élabore la stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques et d'études sur le rapport bénéfice-risque et le rapport coût-efficacité des mesures envisagées ;

il propose les adaptations en matière de recommandations et d'obligations vaccinales, ainsi que la mise à jour du calendrier vaccinal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les missions du comité technique des vaccinations sont les suivantes :

  • il suit les évolutions et les perspectives nouvelles en matière de vaccins ;
  • il élabore la stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques et d'études sur le rapport bénéfice-risque et le rapport coût-efficacité des mesures envisagées ;
  • il propose les adaptations en matière de recommandations et d'obligations vaccinales, ainsi que la mise à jour du calendrier vaccinal.

Historique des versions

Source : Légifrance