Arrêté du 12 novembre 1998

Article 11

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Article 11

La liste des laboratoires agréés et les types d'agrément délivrés sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement pour une durée d'un an. Toutefois, après expiration de la période transitoire visée à l'

article 2

, la suppression de l'accréditation pour un ou des paramètres entraîne la suspension de ou des agrément(s) correspondant(s).

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Abrogé1 août 2007

Créé le 30 décembre 1998 · Abrogé le 1 août 2007

La liste des laboratoires agréés et les types d'agrément délivrés sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement pour une durée d'un an. Toutefois, après expiration de la période transitoire visée à l'article 2, la suppression de l'accréditation pour un ou des paramètres entraîne la suspension de ou des agrément(s) correspondant(s).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2007

En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au mardi 31 juillet 2007

Source : Légifrance