Créé le 30 décembre 1998 · Abrogé le 1 août 2007
Lorsqu'un laboratoire fait référence à l'agrément soit sur des bulletins d'analyses, soit dans des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, il doit utiliser le libellé suivant :
" Laboratoire agréé par le ministère chargé de l'environnement au titre de l'année xxxx " avec la mention du (ou des) type(s) d'agrément.